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Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026

Droit bancaire / Epargne et placements
Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Cod...
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Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Droit commercial / Baux commerciaux
Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?
Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le c...
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L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Droit rural / Alimentation et animaux
L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la...
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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer...
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Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages

Droit rural
Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
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Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré

Droit de la consommation / Crédit à la consommation
Protection des consommateurs de crédit : mentions de l’encadré
À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déché...
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