Etiquetage des boissons alcoolisées : Initiative du codex alimentarius

Le Codex Alimentarius ou code alimentaire, comme le définit le site internet de cette organisation internationale, est né en 1963.

Il s’agit d’une initiative commune à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’OMS, Organisation Mondiale de la Santé.

L’idée est d’établir des normes alimentaires internationales harmonisées pour protéger la santé des consommateurs et promouvoir les pratiques loyales en matière de commerce de denrées alimentaires.

Ainsi, les normes du Codex garantissent la sécurité sanitaire des aliments, permettant leur commercialisation sans danger.

Le travail du Codex est basé sur des recommandations scientifiques tenant compte des impératifs de sécurité sanitaire, d’hygiène alimentaire, de limites maximales en matière d’additifs alimentaires ou de résidus de pesticides ainsi que des médicaments vétérinaires.

188 pays sont membres.

Pour autant, les normes ne sont pas forcément intégrées dans le droit positif de chacune des nations appartenant à l’organisation.

Malgré tout, ces normes servent de références de plus en plus fréquentes, notamment dans le cadre des règlements des différents commerciaux tranchés par l’Organisation Mondiale du Commerce.

Jusqu’à présent les recommandations du Codex Alimentarius s’adressaient à l’ensemble des produits alimentaires.

Des dispositions sont prévues pour les boissons alcoolisées, notamment au titre des teneurs en allergènes.

Cependant, aucune norme n’était développée au titre des recommandations correctives à l’étiquetage des boissons alcooliques.

Les choses ont progressivement évolué.

D’abord, au regard du Plan d’Action Européen de l’OMS visant à réduire l’usage nocif de l’alcool, établi en 2011.

Il prévoyait qu’un étiquetage similaire à celui utilisé pour les denrées alimentaires mentionnant notamment les teneurs en alcool et en calories, additifs allergènes, pouvait être appliqué lorsque cela est possible.

Ainsi, les recommandations n’étaient plus de se contenter d’un message d’information précisant que l’alcool n’était pas un produit de consommation comme un autre et que sa consommation présentait des dangers.

La recommandation prévoit que les ingrédients revêtant une importance sanitaire, comme la teneur en calories, doivent être également indiqués.

Plus généralement la question se pose de savoir si un étiquetage comparable à celui utilisé pour d’autres denrées alimentaires, de manière à ce que les consommateurs aient accès aux informations complètes sur le contenu de la composition du produit, leur soit fourni dans le souci de la protection de leur santé et de leurs intérêts.

Le Droit Européen interdit les allégations de santé sur les produits alcoolisés, hormis des allégations nutritionnelles sur les boissons garantissant de faibles teneurs en alcool ou précisant une valeur énergétique.

La réglementation européenne sur la fourniture d’informations alimentaires aux consommateurs de fin 2014, oblige l’indication des ingrédients et une déclaration nutritionnelle.

Sans exception les boissons alcoolisées y sont assujetties, à l’exception des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.

Il était donc à craindre que de nombreuses initiatives donnent naissance à des législations variées.

Le risque est exponentiel à l’échelon mondial.

En conséquence, le Codex Alimentarius s’est assigné pour tâche d’établir un document de discussion sur l’étiquetage des boissons alcoolisées.

L’idée est toujours de ne pas créer des distorsions de concurrence sur un marché international et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés sur les produits qu’ils peuvent acheter et consommer.

Le constat est que le consommateur d’aliments alcoolisés ou non exerce des choix et que ce choix doit être effectué de manière libre et éclairé, sans être influencé de façon déloyale.

Ce postulat étant défini, la question est de savoir jusqu’où doit aller l’information.

Les premiers travaux cernent les éléments suivants qui pourraient constituer un corpus spécifique aux boissons alcoolisées qui leur permettrait de rester distinctes des autres produits alimentaires, malgré la tâche signée.

Tout d’abord, pourrait être indiqué des renseignements sur le produit, à savoir les ingrédients qu’il contient, la teneur en alcool ce qui est déjà le cas mais également le nombre de calories et les éventuelles allergènes qu’il comporte.

Ces renseignements pourraient être complétés par des modalités de consommation comme un nombre de verres standard.

Au-delà pourraient également figurer des mises en garde de santé, au titre desquelles on trouve la cancérogénécité du produit ou bien encore ses effets éthyliques.

Les potentiels de dépendance, l’alcool contenant de l’éthanol auquel les chercheurs attribuent la faculté de faire naître une dépendance, ainsi que des recommandations relatives à la consommation par des enfants et des adolescents, et le renforcement des risques en cas de grossesse.

Il s’agit là d’un enjeu majeur et les opérateurs de la filière s’interrogent sur les conséquences des préconisations, sur les législations à venir, les réflexions sur l’étiquetage neutre ou repoussant, comme la présentation actuelle des paquets de cigarettes, s’effrayant à l’avance pour la présentation de leurs produits.

Le programme du Code Alimentarius est fixé sur 4 années, son rapport final devant être adopté mi-2021.

 

Michel DESILETS

Ancien Bâtonnier

Avocat au Barreau de Villefranche/Saône

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