Droit des successions

Le droit des successions englobe l’ensemble des règles liées à la transmission d’un patrimoine mobilier, immobilier ou financier, que cela d’un point de vue juridique ou fiscal.

Anticipé par donation partage ou liquidé avec l’indivision successorale résultant d’un décès, le règlement d’une succession engendre souvent des problématiques complexes nécessitant le recours aux conseils d’un avocat expérimenté en droit des successions.
Un accompagnement peut notamment être utile pour :

  • la constitution de lots en cas de partage en nature ;
  • la valorisation de l’actif net de succession ;
  • l’attribution préférentielle d’un fonds agricole, commercial ou artisanal ;
  • les questions de salaire différé ;
  • l’évaluation des récompenses et soultes.

Si faire appel aux services d’un avocat exerçant habituellement en droit des successions s’avère indispensable en cas de conflits ou désaccords entre héritiers, demander conseil en cas de partage amiable est aussi utile, ne serait-ce qu’en termes de démarches à effectuer.

Privilégiant toujours une solution négociée par acte notarié, le cabinet vous assiste en préservant vos droits dans la perspective d’une éventuelle procédure.