Droit bancaire

Exercé depuis de nombreuses années au contact d’acteurs institutionnels du secteur, le droit bancaire est l’une des activités dominantes du cabinet d’avocats AXIOJURIS, au même titre que d’autres branches du droit des affaires comme le droit commercial et les droits de propriété intellectuelle.

Nous intervenons, sur toute la France, aussi bien sur les dossiers de Responsabilité de l’Etablissement de Crédit que sur les actions liées au recouvrement des créances, en relations directes et privilégiées avec les Huissiers de Justice. Le champ d’action de nos avocats en droit bancaire couvre notamment :

  • les crédits à la consommation : crédit accordé par des établissements bancaires à des particuliers, dits consommateurs, dans le cadre du financement de biens et/ou services. Un tel crédit n’est accordé que pour des montants inférieurs à 75 000 euros (21 500€ pour les contrats souscrits avant le 1er Mai 2011). L’établissement prêteur, dans un souci de protection du consommateur, est tenu avant la conclusion du crédit, de respecter certaines obligations telles que l’obligation d’information, le devoir de conseil, le devoir de mise en garde et le principe de non immixtion.
  • les crédits immobiliers : accordés, par un établissement bancaire, dans le cadre du financement d’un bien immobilier, d’une construction ou de travaux d’un montant supérieur à 75 000 €. L’importance des sommes prêtées contraint la banque à respecter un formalisme d’autant plus rigoureux. Pour assurer le consentement éclairé de l’emprunteur, une offre préalable lui est transmise par écrit avec toutes les informations et conditions du prêt. Celle-ci est valable 30 jours. La conclusion d’un tel prêt n’est pas possible dans les 8 jours suivants l’envoi de cette offre. Un crédit immobilier est, en pratique, toujours conclu avec des garanties (cautionnement, hypothèques…). Ces sûretés garantissent le succès des procédures de saisie immobilière en cas de défaillance de l’emprunteur.

En tant que professionnel du crédit, la banque est tenue d’une obligation d’information et de conseil de son client. Elle doit donner à l’emprunteur toutes les informations nécessaires pour l’éclairer dans son choix (taux d’intérêt, TEG, TAEG, montant réel du crédit, durée…). Cependant, le banquier doit respecter le principe de non-immixtion dans les affaires de son client.