Droit des lotissements et associations foncières

Relevant à la fois du droit de l’urbanisme et du droit civil, le lotissement est un terrain juridique complexe nécessitant, en cas de litige, une véritable expertise.
Les avocats du cabinet AXIOJURIS vous assistent et vous représentent en justice pour toutes les problématiques que vous rencontrez en matière de droit du lotissement :

  • associations syndicales libres (ASL) ;
  • cahier des charges ;
  • règlement du lotissement ;
  • parties communes ;
  • autorisation d’aménager ;
  • répartition des charges entre colotis.

Nos avocats expérimentés en droit des lotissements et associations foncières vous épauleront pour répondre rapidement et précisément à toutes vos interrogations.