Les servitudes

Une servitude désigne une « charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire » (Article 637 du Code Civil).
Que cela soit en milieu rural ou en milieu urbain, les servitudes obéissent à un régime juridique subtil et complexe, qui peut susciter des contentieux. Le Cabinet AXIOJURIS vous apporte conseil et expertise sur les problématiques suscitées par :

  • le droit de passage ;
  • l’enclavement et le désenclavement ;
  • les servitudes de vue ;
  • les servitudes de tour d’échelle ;
  • la destination du père de famille…

Les avocats du cabinet AXIOJURIS peuvent vous accompagner et vous conseiller dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Si les solutions à l’amiable sont toujours privilégiées, les avocats peuvent également mettre en œuvre les procédures nécessaires afin de faire respecter vos droits sur les servitudes concernées.