Le droit des contrats publics

Le contrat public, très proche du contrat de droit civil par sa nature est un contrat affranchi de la forme. Dans certaines situations, il n’y a pas d’acte ou de contrat écrit ; il s’agit alors d’un contrat verbal ou d’une situation de fait.

Les procédures de publicité et de mise en concurrence, imposées par les textes nationaux et européens de droit public, ont assaini le monde de la commande publique.
Mais de par leur complexité, elles sont sources de difficultés parfois contentieuses pour les collectivités et pour les entreprises.
Les avocats d’Axiojuris, expérimentés en droit des contrats publics, vous accompagnent pour une meilleure maîtrise de ces procédures complexes et sur les difficultés que vous pouvez rencontrer au cours de l’exécution du marché, concernant :

  • les marchés publics ;
  • les délégations de service public ;
  • les partenariats publics privés (PPP) ;
  • les baux emphytéotiques administratifs (BEA) ;
  • le référé précontractuel ;
  • les pénalités de retard ;
  • la résiliation du marché.