Droit rural, de la vigne et du vin

Le droit rural se définit comme l’ensemble des règles générales et particulières définissant la propriété agricole, ses modes d’exploitation et de transmission. Le droit de la vigne et du vin s’intéresse plus particulièrement à un produit unique, qui obéit à des règles spécifiques. Les deux domaines combinés constituent le droit rural, de la vigne et du vin.

Fiscalité et contributions indirectes, droits de plantations, production encadrée et apposition de signes de qualité pour le garantir et lutter contre les fraudes, transport, commercialisation et étiquetage sont les principaux domaines traités.

Fort d’une expérience de 40 ans en la matière, les avocats en droit rural, de la vigne et du vin du Cabinet AXIOJURIS aident les acteurs concernés à trouver une solution aux cas les plus complexes.