Droit de la vigne et du vin

Le droit de la vigne et du vin concerne l’ensemble des règles et des lois gouvernant les exploitations viticoles, la production du vin ainsi que sa commercialisation sur le marché. Le cabinet d’avocats AXIOJURIS est notamment reconnu pour son expérience dans ce corps de règles particulières emprunte à de nombreux droits existants :

  • dépôt et enregistrement de marques et de noms de domaines viti-vinicoles ;
  • droit pénal douanier consécutif aux contrôles des agents de la DGDDI ;
  • poursuites en matière de fraudes et de tromperies par la DIRECCTE ;
  • contentieux des subventions ou de retrait des aides FRANCE AGRIMER ;
  • droits des signes de qualités et des appellations avec les organismes de contrôle et de gestion et l’INAO;
  • encadrement de la communication sur les boissons alcooliques Loi Evin.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour toutes vos questions concernant le droit de la vigne et du vin et apporte une réponse rapide et fiable à chacune de vos sollicitations.