Droit rural

Le droit rural regroupe l’ensemble des règles juridiques concernant l’exploitation rurale, les métiers d’agriculteur et d’éleveur, les biens ruraux ainsi que les droits qui leur sont rattachés. Ainsi, le choix de la structure d’exploitation, les conditions de capacités et les qualités pour exploiter, le développement de l’activité, la gestion des baux et des droits à produire sont au cœur des préoccupations de nos avocats en droit rural.

Ainsi, le Cabinet AXIOJURIS intervient régulièrement sur différents sujets :

  • choix sociétaires et de statuts (SCEA, EARL, GAEC, GFA, etc.) ;
  • baux à ferme et à métayage, devant le Tribunal paritaire des baux ruraux ;
  • contestation de fermage, résiliation de bail rural ;
  • contrôle des structures devant la CDOA et le Tribunal administratif ;
  • contrats spéciaux ;
  • droit de la coopération agricole (création, fusion de coopératives, retraits d’associés) ;
  • contentieux contre les SAFER ;
  • approche fiscale avec nos partenaires historiques.

Nos avocats expérimentés en droit rural apportent une réponse rapide et pertinente à toutes vos interrogations et emploient leurs compétences pour servir au mieux vos intérêts.