Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
Publié le :
15/06/2022
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Source : agriculture.gouv.frLorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a été déclarée. Mais qu’est-ce qu’une alerte sanitaire ? Qui la déclenche ? Comment la détecte-t-on ? Ou encore qui sont les acteurs qui interviennent dans le processus ? Autant de questions que tout consommateur peut se poser... Lire la suite
Historique
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Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceL'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le principe que vient de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit rural / Alimentation et animauxLorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a é...Source : agriculture.gouv.fr
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Recrutement - Un(e) avocat(e) collaborateur(trice) de profil généraliste
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Publications du cabinetLe cabinet AXIOJURIS, implanté à Lyon, Villefranche-sur-Saône et Beaune recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un(e) avocat(e) collaborateur(trice) de profil génér...
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Prêt libellé en francs suisses : pas de devoir de mise en garde si l'emprunteur travaille en Suisse
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit bancaireLa banque qui a octroyé un prêt libellé et remboursable en francs suisses n’a pas de devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur qui travaille en Suisse et a essentielleme...Source : www.efl.fr
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Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS)
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Publications du cabinetLe nouveau Code des dispositions sur les biens et services est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il est consécutif à l’ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Il pou...
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Top départ pour les demandes d'aides à l'alimentation animale
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit rural / Coopératives agricolesLes agriculteurs auront trois semaines pour soumettre leurs demandes d'aides sur la plateforme FranceAgriMer. e dispositif d’aide qui vise à prendre en charge une partie des sur...Source : www.web-agri.fr