Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le :
27/06/2023
27
juin
juin
06
2023
Source : www.caminteresse.frLe dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à un certain seuil. D'ailleurs sur le territoire français, le dépôt de chèque est le plus prisé... Lire la suite
Historique
-
Finance décentralisée : réflexions de l’AMF pour un cadre règlementaire équilibré
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit bancaire / CryptomonnaiesL’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié un papier de discussion visant à faire part de ses premières réflexions sur les enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles...Source : www.actu-juridique.fr
-
Le silence du maître d’ouvrage ne vaut pas acceptation expresse et non équivoque de travaux supplémentaires
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit immobilier / Droit de la constructionUn marché à forfait est un contrat par lequel un entrepreneur s’engage, en contrepartie d’un prix définitivement fixé à l’avance, à effectuer des travaux également définis. Ce c...Source : www.lemag-juridique.com
-
De la répétition de l’indu par le bailleur rural
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPar acte authentique daté de 2007, un couple gérant une exploitation agricole à responsabilité limitée a consenti un bail rural à long terme, sur des parcelles antérieurement ex...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise en état de l’immeuble et qualité à agir des copropriétaires
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit immobilier / CopropriétéDans une affaire récemment portée à la connaissance de la Cour de cassation, des copropriétaires se plaignaient d’un retard de livraison, de non-conformités et de malfaçons, con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Combien peut-on déposer d'espèce à la banque sans justificatif ?
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit bancaire / Comptes et moyens de paiementLe dépôt d'espèce à la banque en France n'exige pas de justificatif jusqu'à un certain seuil. D'ailleurs sur le territoire français, le dépôt de chèque est le plus prisé...Source : www.caminteresse.fr
-
Allégations, gouvernance : le Planet-score toujours plus robuste
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural / Alimentation et animauxL’affichage environnemental s’enrichit d’indicateurs relatifs à la rémunération des producteurs, à l’origine des produits et au caractère ultra-transformé. Il est désormais port...Source : www.pleinchamp.com