Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs
Publié le :
30/03/2021
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Source : www.mieuxvivre-votreargent.frAlors que le pays traverse une crise économique, la Cour des comptes plaide pour une amélioration des dispositifs d’inclusion bancaire... Lire la suite
Historique
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Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
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Comment céder son bail ou reprendre ses terres ?
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa transmission du bail par le preneur ou la reprise du bien par le bailleur pour installer un descendant sont deux opérations parfois concurrentes...Source : www.lebetteravier.fr
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
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Inclusion bancaire : la Cour des comptes demande une amélioration des dispositifs
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit bancaireAlors que le pays traverse une crise économique, la Cour des comptes plaide pour une amélioration des dispositifs d’inclusion bancaire...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit véri...Source : www.efl.fr