Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le :
23/11/2021
23
novembre
nov.
11
2021
Source : droit-finances.commentcamarche.comLe paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant... Lire la suite
Historique
-
Comment sont déterminées les règles de fonctionnement du conseil syndical ?
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / CopropriétéLa loi du 10 juillet 1965, ainsi que son décret d’application, ne règlent pas spécifiquement la question liée à l’organisation et au fonctionnement du conseil syndical. Ces moda...Source : edito.seloger.com
-
Le barème 2021 des prix des terres agricoles
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit ruralLe barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les transactions faites en 2020 vient d’être publié par le ministère de l’Agriculture. Il s’applique aux p...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Paiement sans contact : plafond, refus et fraudes
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit bancaireLe paiement sans contact est pratique mais est soumis à quelques règles qu'il vaut mieux connaitre. Ce que vous devez savoir avant de payer sans contact chez un commerçant...Source : droit-finances.commentcamarche.com
-
Maison individuelle : bien décrypter les contrats des constructeurs
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionContrat, garanties, réception... tous nos conseils si vous décidez de vous faire construire une maison.Source : www.capital.fr
-
Fonctions publiques : quelle sanction en cas de notification tardive de l’avis du conseil de discipline
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Publications du cabinetDans les trois Fonctions Publiques, la procédure disciplinaire à suivre vis-à-vis d’un agent fautif est strictement encadrée par les textes. Pour ce qui concerne la Fonction Pub...
-
En cas de litige, le locataire peut-il consigner son loyer ?
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsqu’on estime que des travaux doivent être réalisés, il faut saisir le tribunal pour obtenir la condamnation du propriétaire. Sans autorisation du juge, la consignation est a...Source : www.francetvinfo.fr