Historique

• Rappel sur le régime de la mitoyenneté
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...
  Source : www.notaires.fr
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• L’appréciation restrictive du devoir de mise en garde du banquier en matière de regroupement de crédits
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit bancaire
  
  Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l’emprunteur, ne...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pratiques commerciales déloyales dans la filière agricole et alimentaire : les nouvelles règles arrivent
  Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019
  Publications du cabinet
  
  Toujours décidées à agir contre les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire, le Par...
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• Des produits chlorés interdits depuis plus de trente ans toujours présents dans l'alimentation des français
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  
  Les PCB, des dérivés chimiques chlorés, sont interdits depuis la fin des années 1980. Mais à cause de leur dégradation très lente, ils sont toujours présents dans l’environnemen...
  Source : www.pourquoidocteur.fr
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• Les intérêts du Bim pour la prévention des risques
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Comment la maquette numérique peut-elle permettre d'améliorer la sécurité sur chantier ? L'organisation professionnelle EGF.BTP s'est penchée sur cette question pour en tirer un...
  Source : www.batiactu.com
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• L’accès facilité au crédit immobilier représente-t-il un risque pour les banques ?
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  Depuis plusieurs mois l’accès au crédit est largement facilité pour les emprunteurs. Ils bénéficient de taux crédits immobiliers très attractifs, proches des taux record observé...
  Source : www.le-partenaire.fr
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