Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le :
06/11/2019
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Source : www.lalsace.frVous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt, qui revient aux collectivités locales, concerne les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments... Lire la suite
Historique
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Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...Source : www.batirama.com -
Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Copropriété
Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Données bancaires : comment exercer vos droits RGPD ?
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
C'est l'essence même de son activité : détentrice de votre compte bancaire, émettrice de vos moyens de paiement, votre banque traite et protège des quantités de données personne...Source : www.cbanque.com -
La Cour de cassation précise les distinctions entre clauses abusives et clauses illicites
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit de la consommation
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 septembre 2019 fait apparaître une distinction insuffisamment mise en lumière entre les clauses illici...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animaux
Extension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires...Source : www.vie-publique.fr -
Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt...Source : www.lalsace.fr