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Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »

Seule la résidence effective bénéficie de l’exonération « résidence principale »

Publié le : 22/11/2018 22 novembre Nov. 2018
Source : www.efl.fr
Pour retenir ou invalider le caractère de résidence principale, et donc l’exonération ou non de la plus-value réalisée par un contribuable sur une cession d’immeuble, l’administration et les juges se fondent sur des éléments concrets, constituant un faisceau d’indices... Lire la suite

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