Publications du cabinet
Historique
-
Pratiques commerciales déloyales dans la filière agricole et alimentaire : les nouvelles règles arrivent
Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019Publications du cabinetToujours décidées à agir contre les pratiques commerciales déloyales dans les...
-
Le droit de préemption : phœnix juridique
Publié le : 29/03/2019 29 mars Mars 2019Publications du cabinetLe droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de...
-
Marque viticole : un mot générique et un nom géographique ne peuvent constituer une marque.
Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019Publications du cabinetUne marque constituée d’un signe verbal désignant des produits vinicoles comp...
-
Présentation du cabinet en vidéo
Publié le : 21/01/2019 21 janvier Janv. 2019Publications du cabinet
-
Renforcement des pouvoirs du JEX quant à la détermination de la créance en matière de saisie Immobilière
Publié le : 18/01/2019 18 janvier Janv. 2019Publications du cabinetAux termes d’un Avis largement publié et donc commenté, rendu le 12 Avril 201...
-
Le cabinet AXIOJURIS membre du réseau GESICA vous souhaite une très bonne année 2019
Publié le : 07/01/2019 07 janvier Janv. 2019Publications du cabinet