Historique

• Pas D’A.O.P. sans antériorité : Épilogue d’une guerre des bulles
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Publications du cabinet
  La reconnaissance d’une appellation d’origine protégée implique la présence a...
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• Agent commercial : l’indemnisation est due en cas de rupture même pendant la période d’essai
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Publications du cabinet
  L’article L 134-12 du Code de Commerce précise qu’en cas de cessation de ses...
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• Pratiques commerciales déloyales dans la filière agricole et alimentaire : les nouvelles règles arrivent
  Publié le : 02/05/2019 02 mai Mai 2019
  Publications du cabinet
  Toujours décidées à agir contre les pratiques commerciales déloyales dans les...
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• Le droit de préemption : phœnix juridique
  Publié le : 29/03/2019 29 mars Mars 2019
  Publications du cabinet
  Le droit de préemption permet au preneur par bail rural d’acquérir en cas de...
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• Marque viticole : un mot générique et un nom géographique ne peuvent constituer une marque.
  Publié le : 01/02/2019 01 février Fév. 2019
  Publications du cabinet
  Une marque constituée d’un signe verbal désignant des produits vinicoles comp...
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• Présentation du cabinet en vidéo
  Publié le : 21/01/2019 21 janvier Janv. 2019
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