Publications du cabinet
Historique
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Produits phytosanitaires et protection des populations
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit ruralPublications du cabinetLa police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les...
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DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DES SAFERS
Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019Publications du cabinetLe droit de préemption des SAFER source d’un abondant contentieux judiciaire,...
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L’homme, l’animal et le droit
Publié le : 04/10/2019 04 octobre Oct. 2019Droit ruralPublications du cabinet35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2...
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Le registre unique du personnel
Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019Publications du cabinetL’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du perso...
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Colloque droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?
Publié le : 20/09/2019 20 septembre Sept. 2019Publications du cabinetMe MICHEL DESILETS participe au colloque sur le droit pénal et droit du vin....
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Pas D’A.O.P. sans antériorité : Épilogue d’une guerre des bulles
Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019Publications du cabinetLa reconnaissance d’une appellation d’origine protégée implique la présence a...