Historique

• La règlementation des #soldes #Droitcommercial
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Publications du cabinet
  Les soldes fleurissent partout en cette période estivale et la tentation est...
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• Intervention conjointe de deux notaires : ont-ils la même responsabilité ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Publications du cabinet
  Il est recommandé pour la signature d’un acte de vente immobilière que le ven...
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• Mesure prises par le Cabinet pendant cette période de confinement.
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Publications du cabinet
  Mesdames, Messieurs, Soucieux de vous accompagner tout en protégeant ses é...
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• Le délai de contestation d'un congé rural n'est plus automatiquement limité à quatre mois.
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Publications du cabinet
  L’article L 411-54 du Code Rural précise que le congé donné par un bailleur p...
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• Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques
  Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020
  Droit rural / Baux ruraux

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  Selon l’article L 411-1 du Code Rural toute mise à disposition, à titre onére...
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• ​Les procédures applicables aux agriculteurs en difficulté
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Publications du cabinet
  Les articles L351-1 à L 351-7 du Code rural instituent une procédure de règle...
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