Historique
-
Contentieux des opérations d’aménagement foncier: Articulation du recours administratif préalable obligatoire et du recours juridictionnel
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Publications du cabinet
Les décisions prises par les Commissions Communales ou Intercommunales d’Aménagement Foncier font l’objet d’un contentieux relativement abondant. Ces contestations traduisent... -
Recrutement - Avocat(e) collaborateur(trice) de profil généraliste
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Publications du cabinet
Le cabinet AXIOJURIS, implanté à Lyon, Villefranche-sur-Saône et Beaune recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un(e) avocat(e) collaborateur(trice) de profil génér... -
CESSION DU BAIL RURAL ET BONNE FOI DU PRENEUR
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Publications du cabinet
Selon l’article L.411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le preneur d’un bail rural peut céder ses droits à son conjoint ou à l’un de ses descendants majeurs ou ayant été... -
RETRAIT D’AGREMENT ET RECLASSEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Publications du cabinet
(TA Rouen, 4 octobre 2022, n° 210112). En application de l’article L.511-2 du Code de la Sécurité Intérieure, le recrutement des agents de Police Municipale implique un agrém... -
Contributions indirectes et vins- Tentative et présomption de fraude : application en matière de tromperie
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Publications du cabinet
Dans un arrêt du 4 oct. 2022, n° 21-84.517, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence, retenant que la seule détention dans ses locaux professionn... -
L’Inconstitutionnalité attendra !
Publié le : 30/09/2022 30 septembre sept. 09 2022Publications du cabinet
L’article 60 du Code des Douanes est rédigé en termes très généraux, disposant que « Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude...