Publications du cabinet
Historique
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Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Deuxième Partie
Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021Publications du cabinetLe déroulement du concours Présentation des échantillons L’inscription es...
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Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Première Partie
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Publications du cabinetLe cadre juridique du concours Les textes Le règlement européen n° 607/20...
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SAFER : ABSENCE DE PUBLICATION EN MAIRIE DE LA PREEMPTION
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Publications du cabinetSelon l’article R. 143-6 du Code rural et de la pêche maritime, la SAFER doit...
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Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Troisième Partie
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Publications du cabinetLES RESPONSABILITES La responsabilité des personnes physiques et des personn...
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Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Deuxième Partie
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Publications du cabinetLES CONTRÔLES L’inventaire Tout contrôle d’une exploitation, par la...
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Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Première Partie
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Publications du cabinetDECLARATIONS ET REGISTRES La déclaration de stock et la déclaration de...