Historique

• POLICE DES CHEMINS RURAUX : Pas de compétence liée pour le Maire
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Publications du cabinet
  Le régime juridique des chemins ruraux est complexe et contrasté. Bien qu’...
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• Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Deuxième Partie
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Le déroulement du concours Présentation des échantillons L’inscription es...
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• Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Première Partie
  Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Le cadre juridique du concours Les textes Le règlement européen n° 607/20...
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• SAFER : ABSENCE DE PUBLICATION EN MAIRIE DE LA PREEMPTION
  Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020
  Publications du cabinet
  Selon l’article R. 143-6 du Code rural et de la pêche maritime, la SAFER doit...
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• Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Troisième Partie
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Publications du cabinet
  LES RESPONSABILITES La responsabilité des personnes physiques et des personn...
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• Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Deuxième Partie
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Publications du cabinet
  LES CONTRÔLES L’inventaire Tout contrôle d’une exploitation, par la...
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