Historique

• Produits phytosanitaires et protection des populations
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019
  Droit rural

  Publications du cabinet
  La police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les...
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• DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DES SAFERS
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019
  Publications du cabinet
  Le droit de préemption des SAFER source d’un abondant contentieux judiciaire,...
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• L’homme, l’animal et le droit
  Publié le : 04/10/2019 04 octobre Oct. 2019
  Droit rural

  Publications du cabinet
  35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2...
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• Le registre unique du personnel
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019
  Publications du cabinet
  L’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du perso...
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• Colloque droit pénal et droit du vin : quelles contraintes et opportunités pour la filière ?
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre Sept. 2019
  Publications du cabinet
  Me MICHEL DESILETS participe au colloque sur le droit pénal et droit du vin....
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• Pas D’A.O.P. sans antériorité : Épilogue d’une guerre des bulles
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet Juil. 2019
  Publications du cabinet
  La reconnaissance d’une appellation d’origine protégée implique la présence a...
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