Publications du cabinet
Historique
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Peut-on saisir les crypto monnaies appartenant à un débiteur ?
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Publications du cabinetAujourd’hui, les crypto monnaies occupent une place importante du portefeuill...
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La situation de surendettement d’un associé d’une société civile
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Publications du cabinetL’éligibilité de l’associé d’une SCI à la procédure de surendettement des par...
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Recrutement - Secrétaire judiciaire à temps plein
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Publications du cabinetLe Cabinet Axiojuris Avocats recherche pour son bureau de Villefranche, un ou...
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La loi SEMPASTOUS : nouvel outil de régulation de l'accès au foncier agricole à travers les structures sociétaires
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Publications du cabinetEn 2016, le monde rural français apprenait avec stupeur la prise contrôle de...
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Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur
Publié le : 20/12/2021 20 décembre déc. 12 2021Publications du cabinetIl est ouvert à toute personne, même si elle est étudiante, salariée, demande...
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La qualité d’aide familial n’exclut pas la reconnaissance d’une créance de salaire différé
Publié le : 29/11/2021 29 novembre nov. 11 2021Publications du cabinetSelon l’article L 321-13 du code rural et de la pêche maritime, les descendan...