Historique

• Le service du vin rend la pratique du "cocooking" illicite
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Publications du cabinet
  De nouvelles propositions de services rendues possible par le développement d...
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• Sollicitations téléphoniques indésirables : y-a-t-il vraiment du nouveau ?
  Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020
  Publications du cabinet
  1 – Le Principe Le consommateur devrait pouvoir se réjouir en apparence depu...
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• La règlementation des #soldes #Droitcommercial
  Publié le : 20/07/2020 20 juillet juil. 07 2020
  Publications du cabinet
  Les soldes fleurissent partout en cette période estivale et la tentation est...
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• Intervention conjointe de deux notaires : ont-ils la même responsabilité ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Publications du cabinet
  Il est recommandé pour la signature d’un acte de vente immobilière que le ven...
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• Mesure prises par le Cabinet pendant cette période de confinement.
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Publications du cabinet
  Mesdames, Messieurs, Soucieux de vous accompagner tout en protégeant ses é...
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• Le délai de contestation d'un congé rural n'est plus automatiquement limité à quatre mois.
  Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020
  Publications du cabinet
  L’article L 411-54 du Code Rural précise que le congé donné par un bailleur p...
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