Historique

• L’impossible protection de la saveur d’un produit alimentaire. Une chance pour les vins ?
  Publié le : 04/12/2018
  Publications du cabinet
  La CJUE (13 novembre 2018, aff.C-310/17) décide, à l’occasion d’un litige rel...
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• Le contrôle des appellations d’origine : Comment ça marche ?
  Publié le : 01/11/2018
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  Le Règlement Communautaire de 2008 portant réforme du contrôle des appellatio...
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• Absence de taxation et T.V.A. de l’indemnité d’occupation sans titre
  Publié le : 01/10/2018
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  Dans un Arrêt des 9ème et 10ème Chambre du 30 mai 2018, le Conseil d’Etat opè...
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• Un acte notarié ne constitue pas forcément un titre exécutoire
  Publié le : 25/09/2018
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  Contrairement à une croyance répandue la Cour de Cassation l’a rappelé dans u...
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• Les deux ventes n’en formaient qu’une
  Publié le : 25/09/2018
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  En matière de vente susceptible de préemption par la SAFER, la prudence est d...
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• Mention d’une appellation d’origine protégée entrant dans la composition d’un produit alimentaire : l’importante précision de la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 20 décembre 2017
  Publié le : 25/09/2018
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  La Cour de justice de l’Union européenne saisie d’une question préjudicielle...
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