Publications du cabinet
Historique
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La SAFER fait la pluie et le beau temps
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Publications du cabinetFaire la pluie et le beau temps signifie décider de tout, se croire tout perm...
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Le chemin d’exploitation au secours de la constructibilité du terrain
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Publications du cabinetLa question qui s’est posée au Conseil d’Etat était simple. Dès lors que,...
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Recrutement - un avocat collaborateur libéral en droit public à Villefranche-sur-Saône
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Publications du cabinetLe cabinet AXIOJURIS recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un...
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Recrutement - Avocat collaborateur libéral généraliste à Villefranche-sur-Saône
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Publications du cabinetLe cabinet AXIOJURIS recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un...
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GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT : VADE-MECUM
Publié le : 10/05/2021 10 mai mai 05 2021Publications du cabinetEn matière de construction, il existe des garanties particulières notifiées a...
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Compétence des agents de la direction générale des douanes et droits indirects pour délivrer une citation devant le tribunal correctionnel
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Publications du cabinetLes agents de la DGDDI, notamment en matière vitivinicole, sont habilités à p...