Publications du cabinet
Historique
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Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques
Publié le : 10/01/2020 10 janvier Janv. 2020Droit rural / Baux rurauxPublications du cabinetSelon l’article L 411-1 du Code Rural toute mise à disposition, à titre onére...
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Les procédures applicables aux agriculteurs en difficulté
Publié le : 11/12/2019 11 décembre Déc. 2019Publications du cabinetLes articles L351-1 à L 351-7 du Code rural instituent une procédure de règle...
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Produits phytosanitaires et protection des populations
Publié le : 08/10/2019 08 octobre Oct. 2019Droit ruralPublications du cabinetLa police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les...
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DE LA MOTIVATION DES DECISIONS DES SAFERS
Publié le : 07/10/2019 07 octobre Oct. 2019Publications du cabinetLe droit de préemption des SAFER source d’un abondant contentieux judiciaire,...
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L’homme, l’animal et le droit
Publié le : 04/10/2019 04 octobre Oct. 2019Droit ruralPublications du cabinet35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2...
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Le registre unique du personnel
Publié le : 30/09/2019 30 septembre Sept. 2019Publications du cabinetL’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du perso...