Historique
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Recours contre le retrait d’une décision constatant la caducité d’une autorisation d’urbanisme : le formalisme de la notification est-il obligatoire ?
Publié le : 07/08/2023 07 août août 08 2023Publications du cabinet
Selon l’article R. 600-1 du Code de l’Urbanisme, « En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l’encontre d’un certificat d’urbanisme, ou d’une décision relative à l’... -
Mise en œuvre du registre des suretés mobilières: Quel impact pour le warrant agricole ?
Publié le : 13/04/2023 13 avril avr. 04 2023Publications du cabinet
Le décret du 29 décembre 2021, relatif au registre des suretés mobilières et autres opérations connexes, a créé au niveau de chaque Greffe au Tribunal de Commerce, de Tribunal J... -
CONTROLE DE L’ACCES AU FONCIER AGRICOLE PAR DES STRUCTURES SOCIETAIRES
Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Publications du cabinet
A travers une loi du 23 décembre 2021, le législateur a mis en place un nouvel outil juridique afin d’assurer la régulation de l’accès au foncier au travers de structures sociét... -
Contentieux des opérations d’aménagement foncier: Articulation du recours administratif préalable obligatoire et du recours juridictionnel
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023Publications du cabinet
Les décisions prises par les Commissions Communales ou Intercommunales d’Aménagement Foncier font l’objet d’un contentieux relativement abondant. Ces contestations traduisent... -
Recrutement - Avocat(e) collaborateur(trice) de profil généraliste
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022Publications du cabinet
Le cabinet AXIOJURIS, implanté à Lyon, Villefranche-sur-Saône et Beaune recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un(e) avocat(e) collaborateur(trice) de profil génér... -
CESSION DU BAIL RURAL ET BONNE FOI DU PRENEUR
Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022Publications du cabinet
Selon l’article L.411-35 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le preneur d’un bail rural peut céder ses droits à son conjoint ou à l’un de ses descendants majeurs ou ayant été...