Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Nouvelle recherche Cette annonce m'intéresse

Vente du 15/09/2020 : Appartement T2 - 48m² - Cave - Parking - Villefranche-sur-Saône (69400)

Mise à prix : 70 000,00 
Type de bien : Appartement
Pièces : 1 chambre
Surface : 47,70m²
Localité : Villefranche-sur-Saône (69400) France
Vendu
Référence : EN-00041

Description du bien

Dans un ensemble immobilier dénommé "Le Domaine des Cèdres" comprenant :

Dans le Bâtiment A :

LOT NUMERO UN (1) : au rez de chaussée, un appartement de Type 2 portant le n°A0-01 au plan, comprenant hall, séjour kitchenette, dégagement, une chambre avec placard, salle de bain, wc.
Avec la jouissance privative d'une terrasse et d'un jardin.

Dans le Bâtiment C (au sous sol) :
LOT NUMERO CENT CINQUANTE ET UN (51) : au sous sol -1, une cave portant le n°A17 au plan.

LOT NUMERO CENT SOIXANTE DIX (170) : un parking portant le n°8 au plan

Visites

Le 27/08/2020 de 10:00 à 12:00
385 route de Riottier
69400 Villefranche-sur-Saône

Vente

Le 15/09/2020 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Cette annonce m'intéresse

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK