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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 A 14H - un local d’habitation en duplex type T3, avec jouissance exclusive d’un jardin A MANIQUERVILLE (76400)

Mise à prix : 22 400,00 
Type de bien : Appartement
Référence : EN-00220

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de MANIQUERVILLE (76400) – « le domaine du Château de Maniquerville »
Résidence GOELIA les portes d’Etretat
Lot n°136 : un local d’habitation en duplex type T3, avec jouissance exclusive d’un jardin
Lot n°72 : un emplacement de stationnement couvert
cadastré section A n°390 et 392, d’une contenance totale de 01ha 37a 04ca
le bien est exploité par la société GOELIA GESTION, en vertue d’un bail commercial signé le 08/12/2009 pour une durée de 9 ans avec tacite reconduction

MISE A PRIX : 22 400 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : MARDI 08 NOVEMBRE 2022 DE 14H30 A 16H00

ADJUDICATION JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 A 14H00

Tribunal Judiciaire – Juge de l'Exécution – 3, rue du 129ème Régiment d’Infanterie – 76600 LE HAVRE

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 08/11/2022 de 14:30 à 16:00
-

Vente

Le 24/11/2022 à 14:00
Tribunal judiciaire du HAVRE
133, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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