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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 A 14H - un local d’habitation en duplex type T3, avec jouissance exclusive d’un jardin A MANIQUERVILLE (76400)
Mise à prix :
22 400,00 €
Type de bien :
Appartement
Référence :
EN-00220
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de MANIQUERVILLE (76400) – « le domaine du Château de Maniquerville »
Résidence GOELIA les portes d’Etretat
Lot n°136 : un local d’habitation en duplex type T3, avec jouissance exclusive d’un jardin
Lot n°72 : un emplacement de stationnement couvert
cadastré section A n°390 et 392, d’une contenance totale de 01ha 37a 04ca
le bien est exploité par la société GOELIA GESTION, en vertue d’un bail commercial signé le 08/12/2009 pour une durée de 9 ans avec tacite reconduction
MISE A PRIX : 22 400 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : MARDI 08 NOVEMBRE 2022 DE 14H30 A 16H00
ADJUDICATION JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 A 14H00
Tribunal Judiciaire – Juge de l'Exécution – 3, rue du 129ème Régiment d’Infanterie – 76600 LE HAVRE
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 08/11/2022 de 14:30 à 16:00
-
Vente
Le 24/11/2022 à 14:00
Tribunal judiciaire du HAVRE
133, boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.