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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 23 MARS 2023 A 13H30

Mise à prix : 51 600,00 
Type de bien : Appartement
Pièces : 3 chambres
Surface : 24,38m²
Localité : SAINT-PRIEST (69800)
Référence : EN-00254

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de SAINT-PRIEST (69800), dans un ensemble immobilier dénommé « MENIVAL LES GRAVIERES » situé 40, rue Louis Braille – Tour 8


UN APPARTEMENT au 4e étage Nord Est du Bâtiment T8 comprenant : une entrée, un salon, une cuisine, une salle de bain, WC, 3 chambres cadastré section AH n°314 d’une contenance totale de 00ha 16a 35ca
Ainsi qu’UNE CAVE

cadastré section CL n°147, CM n°33 et CM n°199 d’une contenance totale de 11ha 53a et 91ca

LE BIEN EST OCCUPÉ PAR LES PROPRIÉTAIRES

MISE A PRIX : 51 600 € outre charges et frais

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Commodités

Cave : oui

Visites

Le 14/03/2023 de 14:00 à 16:00
40, rue Louis Braille – Tour 8
69800 SAINT-PRIEST

Vente

Le 23/03/2023 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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