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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 17 JANVIER 2023 A 14H00 - UN APPARTEMENT T3 À DIVONNE LES BAINS (01220)
Mise à prix :
370 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Pièces :
2 chambres
Surface :
69,00m²
Type de chauffage :
Gaz
Localité :
DIVONNE LES BAINS (01220)
Référence :
EN-00252
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de DIVONNE LES BAINS (01220) – 221, rue des Quatre Pierres – bâtiment B
Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé H2OME
cadastré section AE n°533, 534, 537, 539 et 541 d’une contenance totale de 01ha 62a 59ca
lot n°62 : un appartement T3, portant le n°B14, surface habitable 69m² comprenant entrée avec placard, dégagement, cuisine ouverte sur séjour, 2 chambres avec placards, salle de bains, WC, balcon et terrasse
lot n°104 : un garage boxe double, portant le n° G105
lot n°140 : une cave portant le n° C09
le bien est libre de toute occupation
MISE A PRIX : 370 000 € outre charges et frais
Diagnostic de performance énergétique
137
kWh EP/m².an
Émission de gaz à effet de serre
20
kg éqCO2/m².an
Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie
Coût annuel (min) : 1081.00 €
Coût annuel (max) : 1463.00 €
Année de référence : 2021
Caractéristiques
| Type de chauffage : |
Gaz |
| Situation locative : |
libre |
| Cuisine : |
oui |
| Nombre de salles de bain : |
1 |
| Nombre de WC : |
1 |
| Terrasse : |
oui |
Visites
Le 06/01/2023 de 14:00 à 15:00
221, rue des Quatre Pierres
bâtiment B
01220 DIVONNE LES BAINS
Vente
Le 17/01/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
