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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 6 AVRIL 2023 A 14H00 - Un appartement à ARACHES-LA-FRASSE
Mise à prix :
22 800,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Arâches-la-Frasse (74300)
Référence :
EN-00274
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de ARACHES-LA-FRASSE – Le Refuge du Golf- Lieudit Les Gérats
Lot n°33 : Un appartement portant le n°F1 au plan, au premier étage du bâtiment F, comprenant : entrée, salle de séjour avec coin cuisine et deux placards, WC, chambre avec salle de bains, terrasse
Avec la jouissance exclusive d’un casier à skis
Lot n°158 : un emplacement de stationnement portant le n°16 au plan du niveau -1 du bâtiment K
Cadastrée section B n°5132 et C n°293 d’une contenance totale de 02ha 20a 82ca
Le bien fait l’objet d’un bail commercial en date du 9 mars 2020 d’une durée de 9 ans
MISE A PRIX : 22 800 € outre charges et frais
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 29/03/2023 de 10:00 à 11:00
Le Refuge du Golf
Lieudit Les Gérats
74300 Arâches-la-Frasse
Vente
Le 06/04/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de BONNEVILLE
18 Quai du Parquet
74130 Bonneville
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
