Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Nouvelle recherche Cette annonce m'intéresse

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU VENDREDI 06 MAI 2022 à 10h00 - un appartement T3 et un parking à BESSE ET SAINT ANASTAISE (63610)

Vendu
Mise à prix : 7 500,00 
Type de bien : Appartement
Localité : BESSE ET SAINT ANASTAISE (63610) france
Vendu
Référence : EN-00151

Description du bien

Lot numéro cent un (n°101) : un parking
Lot numéro cent cinquante-hui (n°158) : un appartement T3

cadastré section AC n° 533, d’une contenance totale de 00ha 76a 87ca
Le bien est loué à usage commercial à la société d’exploitation GEOLIA GESTION, selon contrat de bail commercial du 27 novembre 2017

MISE A PRIX 7.500 € outre charges et frais

Visites

Le 19/04/2022 de 09:00 à 12:00
oute du Chambourguet (SUPER BESSE)
résidence BEFORE SUNRISE
63610 BESSE ET SAINT ANASTAISE

Vente

Le 06/05/2022 à 10:00
Tribunal Judiciaire de CLERMONT FERRAND
16, place de l’Etoile
63100 Clermont-Ferrand

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

Cette annonce m'intéresse

Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK