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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 5 SEPTEMBRE 2023 À 10H00 - UN APPARTEMENT À EPERNAY (51200)
Mise à prix :
11 600,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
EPERNAY (51200)
Référence :
EN-00301
Description du bien
Sur la commune d’EPERNAY (51200) – 2 Rue François Bonal
Appartement T2 au sein de la Résidence Hôtelière du Palais des Congrès, situé au 1er étage et composé d’une entrée, cuisine, séjour, chambre, salle de bains et WC séparés
Cadastré section BD n°204 d’une contenance totale de 00ha 37a 88ca
Le bien est soumis à un bail commercial
MISE A PRIX : 11 600 € outre charges et frais
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 22/08/2023 de 10:00 à 11:00
2 Rue François Bonal
51200 EPERNAY
Vente
Le 05/09/2023 à 10:00
Tribunal Judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE
2 QUAI EUGENE PERRIER
51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
