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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU VENDREDI 3 JUILLET 2023 À 14H30 - UN APPARTEMENT A GIROMAGNY (90)
Mise à prix :
15 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Giromagny (90200)
Référence :
EN-00285
Description du bien
Vente aux enchères publiques en un lot
Sur la commune de GIROMAGNY (90) 17, Grande Rue
DANS UNE MAISON D’HABITATION :
- Lot n°3 : UNE CAVE
- Lot n°9 : UN APPARTEMENT au dernier étage
- Lot n°17 : jouissance privative et exclusive d’UN TERRAIN
- Lot n°24 : UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
cadastrés section AP n°213 d’une contenance totale de 00ha 14a et 99ca
LE BIEN EST OCCUPÉ PAR LE PROPRIÉTAIRE.
Mise à prix : 15 000 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : MERCREDI 21 JUIN 2023 DE 14 H A 16 H
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 21/06/2023 de 14:00 à 16:00
17, Grande Rue
90200 Giromagny
Vente
Le 03/07/2023 à 14:30
Tribunal Judiciaire de BELFORT
9, Place de la République
90020 BELFORT
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
