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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023 à 13h30 - UN APPARTEMENT À SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE (69610)

Mise à prix : 12 000,00 €

Type de bien : Appartement

Localité : SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE (69610)

Référence : EN-00295

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Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE (69610), 17 Route de Sainte Foy l’Argentière, dans un ensemble en copropriété

Le lot n° 3 : Appartement T3 de 39m2 habitables et 26,70m2 de surfaces annexes, présent dans un immeuble accueillant un seul et unique appartement, se situant sur 3 niveaux.
Comprenant : une entrée au rez-de-chaussée - au premier étage un salon avec cuisine, une salle de bain et un WC - au deuxième étage deux chambres
Le lot n°4 : un grenier
Le lot n°1 : une entrée en rez-de-chaussée

Cadastrée section B n°928 d’une contenance totale de 00ha 01a 31ca

Le bien est occupé dans des conditions indéterminées

MISE A PRIX : 12 000 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 DE 10H00 A 12H00

Fichiers joints :

Performance énergétique

Logement à consommation énergétique excessive

Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie

Coût annuel (min) : 1360.00 €

Coût annuel (max) : 1860.00 €

Année de référence : 2021

Visites

Le 11/09/2023 de 10:00 à 12:00

17 Route de Sainte Foy l’Argentière
69610 SAINT-GENIS-L’ARGENTIERE

Vente

Le 21/09/2023 à 13:30

Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69433 Lyon

Calcul des Frais

Paramètres

Montant de l'enchère :

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.

Frais préalables (TTC) :

Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.

Vous engagez-vous à revendre le bien dans les 5 ans ?

L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT

€

Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel

€

Droits de mutation

€

Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)

€

Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC

€

Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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