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Vente du 24/06/21 : Appartement - Sèvres (92310)

Vendu
Mise à prix : 25 200,00 
Type de bien : Appartement
Localité : Sèvres (92310) FRANCE
Vendu
Référence : EN-00096

Description du bien

Sur la Commune de SEVRES (92310) – 3, rue des Binelles, dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé « Les Academiades de Sèvres », cadastré section AH n°288 et n°289, d’une contenance de 58a 89ca.

lot n° 185 (numéro cent quatre-vingt-cinq) :
un appartement type 1 portant le n° A59, escalier A, niveau 4.

Le bien est situé dans une résidence étudiante, et LOUE en vertu d’un bail commercial, d’une durée de 9 années renouvelable, en date du 03 juin 2008, dont le preneur est la société NEXITY STUDEA venant aux droits de la Société ICADE EUROSTUDIOMES.

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visite

92310 Sèvres

Vente

Le 24/06/2021 à 14:30
Tribunal Judiciaire de NANTERRE
6, rue Pablo Neruda
92000 NANTERRE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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