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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 13 JUIN A 14H00 - LOT D'APPARTEMENT - THIZY-LES-BOURGS (69240)
Mise à prix :
35 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Thizy (69240)
Référence :
EN-00281
Description du bien
Sur la commune de THIZY-LES-BOURGS (69240) – 5 Place du Commerce
Immeuble constitué d’un local commercial au rez-de-chaussée de 57m2, d’un appartement au 1er étage de 48m2, d’un appartement au deuxième étage de 46m2 et d’un appartement au troisième étage de 76m2,
Une cave au sous-sol
Cadastré section AH n°91 d’une contenance totale de 00ha 00a 56ca
Le bien est libre d’occupation
MISE A PRIX : 35 000 € outre charges et frais
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 31/05/2023 de 14:00 à 15:00
5 Place du Commerce
69240 Thizy
Vente
Le 13/06/2023 à 14:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.