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Vente du 19/11/2021 : Propriété agricole

Mise à prix : 36 000,00 
Type de bien : Autre...
Localité : Curvalle (81250) France
Vendu
Référence : EN-00115

Description du bien

Sur la Commune de CURVALLE (81250) – une propriété agricole comprenant bâtiment d’habitation et diverses dépendances ainsi que des parcelles de diverses nature lieudit « Le Puget », « L’embournegade haute » et « L’embournegade basse » et par extension sur la commune de SAINT ANDRE (81250) lieudit « PATAQUEL ».

Visites

Le 29/10/2021 à 14:00
81250 Curvalle

Vente

Le 19/11/2021 à 10:30
-

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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