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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT : 03 AVRIL 2023 à 10 heures

Mise à prix : 50 000,00 
Type de bien : Immeuble
Localité : Fraisans (39700)
Référence : EN-00268

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de FRAISANS (39700)

2, rue du Château

Un immeuble d’habitation comprenant :
  • Au RDC : un appartement T3 composé de : entrée, cuisine, salon salle à manger, 2 chambres, WC, chaufferie indépendante,
  • Au 1er étage : un appartement T5 composé de : entrée, cuisine ouverte sur salle à manger, 4 chambres, salle de bains et WC séparé,
  • Au 2e étage : grenier. cadastrés section ZC n°136 et 141 d’une contenance totale de 00ha 01a et 55ca
Ainsi qu’un terrain à usage de passage détenu à titre indivis, cadastré section ZC n°137
d’une surface totale de 00ha01a09ca.

Le bien est occupé par le propriétaire.

MISE A PRIX : 50.000,00 EUR outre charges et frais

VISITES SUR PLACE :

LUNDI 27 MARS 2023 DE 14 HEURES A 15 HEURES

ADJUDICATION LUNDI 03 AVRIL 2023 à 10 heures
Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER – Juge de l'Exécution
11, rue Pasteur – 39015 LONS LE SAUNIER

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 27/03/2023 de 14:00 à 15:00
2, rue du Château
39700 Fraisans

Vente

Le 03/04/2023 à 10:00
-

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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