Nouvelle recherche
Cette annonce m'intéresse
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT : 03 AVRIL 2023 à 10 heures
Mise à prix :
50 000,00 €
Type de bien :
Immeuble
Localité :
Fraisans (39700)
Référence :
EN-00268
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Sur la commune de FRAISANS (39700)
2, rue du Château
Un immeuble d’habitation comprenant :
- Au RDC : un appartement T3 composé de : entrée, cuisine, salon salle à manger, 2 chambres, WC, chaufferie indépendante,
- Au 1er étage : un appartement T5 composé de : entrée, cuisine ouverte sur salle à manger, 4 chambres, salle de bains et WC séparé,
- Au 2e étage : grenier. cadastrés section ZC n°136 et 141 d’une contenance totale de 00ha 01a et 55ca
Ainsi qu’un terrain à usage de passage détenu à titre indivis, cadastré section ZC n°137
d’une surface totale de 00ha01a09ca.
Le bien est occupé par le propriétaire.
MISE A PRIX : 50.000,00 EUR outre charges et frais
VISITES SUR PLACE :
LUNDI 27 MARS 2023 DE 14 HEURES A 15 HEURES
ADJUDICATION LUNDI 03 AVRIL 2023 à 10 heures
Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER – Juge de l'Exécution
11, rue Pasteur – 39015 LONS LE SAUNIER
Diagnostic de performance énergétique
0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible
Émission de gaz à effet de serre
0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible
Visites
Le 27/03/2023 de 14:00 à 15:00
2, rue du Château
39700 Fraisans
Vente
Le 03/04/2023 à 10:00
-
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
