Sur la commune de CHAILLAC – 4 rue de la Croix de Chêne lieudit « la Sablonnière »
Un pavillon d’habitation de plain-pied avec un terrain tout autour composé de : séjour / salle à manger, cuisine, cellier, couloir qui dessert 4 chambres, salle d’eau, WC séparés et garage attenant.
Cadastré section AN n°636 d’une contenance totale de 06ha 94a 65ca
4 rue de la Croix de Chêne lieudit « la Sablonnière » 36310 Chaillac
Vente
Le 18/10/2022 à 10:30
Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX Place Lucie Germereau 36019 CHATEAUROUX
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
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Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
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Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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