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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DUMARDI 13 SEPTEMBRE 2022 A 09 HEURES 30 - Une maison d’habitation a LE PUY NOTRE DAME (49260)

Mise à prix : 5 500,00 
Type de bien : Maison
Localité : LE PUY NOTRE DAME (49260) france
Référence : EN-00192

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :

Sur la commune de LE PUY NOTRE DAME (49260),
1, rue d’Auchel

Une maison d’habitation comprenant :
Au rez de chaussée : cuisine, hall, séjour, garage, W.C.
A l’étage : trois chambres, salle d’eau,
Jardin derrière la maison.
cadastrée section AB n° 103, d’une contenance totale de 00ha 04a et 00ca
Le bien est libre d’occupation.

MISE A PRIX : 5.500,00 € outre charges et frais

Diagnostic de performance énergétique

384
kWh EP/m².an

Émission de gaz à effet de serre

12
kg éqCO2/m².an

Visites

Le 05/09/2022 de 14:00 à 16:00
1, rue d’Auchel
49260 LE PUY NOTRE DAME

Vente

Le 13/09/2022 à 09:30
Palais de Justice de SAUMUR
Place Saint Michel – 49400 SAUMUR
49400 SAUMUR

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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