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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 A 14H00 - Une maison à usage d’habitation à MONTAGNIEU (01470)

Mise à prix : 21 000,00 €

Type de bien : Maison

Localité : MONTAGNIEU (01470) france

Référence : EN-00222

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Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de MONTAGNIEU (01470) – 26, chemin sous la tour
Une maison à usage d’habitation comprenant au rez-de-chaussée : caves, cuisine aménagée et WC ; au 1er étage : salon et salle à manger en contre bas ; 2ème étage : 4 chambres, salle d’eau et WC.
Une terrasse individuelle dressée sur pilotis (A383 et A384) et un petit terrain attenant en indivision avec le voisin de 35m² non délimité (A419)
cadastré section A n°417, 418, 419, 383 et 384 d’une contenance totale de 00ha 08a 87ca
le bien est libre de toute occupation

MISE A PRIX : 21 000 € outre charges et frais

Fichiers joints :

Diagnostic de performance énergétique

kWh EP/m².an

Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

kg éqCO2/m².an

Diagnostic non disponible

Visites

Le 27/10/2022 de 11:00 à 12:00

26, chemin sous la tour
01470 MONTAGNIEU

Vente

Le 22/11/2022 à 14:00

Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE

Informations complémentaires

ADJUDICATION : MARDI 22 NOVEMBRE 2022 A 14H00
Tribunal Judiciaire – Juge de l'Exécution – 32 avenue Alsace Lorraine – 01000 BOURG EN BRESSE

Calcul des Frais

Paramètres

Montant de l'enchère :

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.

Frais préalables (TTC) :

Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.

Vous engagez-vous à revendre le bien dans les 5 ans ?

L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT

€

Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel

€

Droits de mutation

€

Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)

€

Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC

€

Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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