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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU VENDREDI 20 JANVIER 2023 à 09h30 - Une maison à usage d’habitation comprenant au rez-de-chaussée : salon, cuisine, salle d’eau avec WC ; au 1er étage : 3 chambres ; combles et jardin attenant. à MOUMOUR (64400)

Mise à prix : 16 500,00 
Type de bien : Maison
Localité : Moumour (64400) france
Référence : EN-00236

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
:
Sur la commune de MOUMOUR (64400) – 38, rue de l’Embarry

Une maison à usage d’habitation comprenant au rez-de-chaussée : salon, cuisine, salle d’eau avec WC ; au 1er étage : 3 chambres ; combles et jardin attenant.
cadastré section B n°79 et 80 d’une contenance totale de 00ha 01a 65ca

le bien est occupé du chef du propriétaire, dans des conditions indéterminées et sans loyer apparent

MISE A PRIX : 16 500 € outre charges et frais

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 06/01/2023 de 15:00 à 16:00
38, rue de l’Embarry
64400 Moumour

Vente

Le 20/01/2023 à 09:30
Tribunal Judiciaire de PAU
place de la Libération
64030 PAU

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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