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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 - Une maison anciennement à usage de commerce et d’habitation à TINTRY (71490)
Mise à prix :
20 000,00 €
Type de bien :
Maison
Localité :
Tintry (71490) france
Référence :
EN-00237
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :
Sur la commune de TINTRY (71490)
Lieudit « Les Appentis »
Une maison anciennement à usage de commerce et d’habitation comprenant :
Une salle de restaurant et une autre salle à la suite
- Cuisine
- Salle de séjour
- Deux chambres
- Salle de bains
- Chaufferie
- Ainsi qu’une Cour
- Un parking
- Et des dépendances
cadastrée section A n° 523, 525, 526, 699 et 700 d’une contenance totale de 01ha 23a et 81ca
Le bien est libre de toute occupation.
MISE A PRIX : 20.000,00 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : CONTACTER LA SCP BLAD-RENARD & PERSICO AU 03.85.48.51.03
Visite
Lieudit « Les Appentis »
71490 Tintry
Vente
Le 20/12/2022 à 13:30
Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE
4, rue Emiland-Menand
71100 Chalon-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
