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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 - Une maison anciennement à usage de commerce et d’habitation à TINTRY (71490)

Mise à prix : 20 000,00 €

Type de bien : Maison

Localité : Tintry (71490) france

Référence : EN-00237

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Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :

Sur la commune de TINTRY (71490)
Lieudit « Les Appentis »

Une maison anciennement à usage de commerce et d’habitation comprenant :
Une salle de restaurant et une autre salle à la suite

Cuisine
Salle de séjour
Deux chambres
Salle de bains
Chaufferie
Ainsi qu’une Cour
Un parking
Et des dépendances

cadastrée section A n° 523, 525, 526, 699 et 700 d’une contenance totale de 01ha 23a et 81ca

Le bien est libre de toute occupation.

MISE A PRIX : 20.000,00 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : CONTACTER LA SCP BLAD-RENARD & PERSICO AU 03.85.48.51.03

Fichiers joints :

Diagnostic de performance énergétique

kWh EP/m².an

Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

kg éqCO2/m².an

Diagnostic non disponible

Visite

Lieudit « Les Appentis »
71490 Tintry

Vente

Le 20/12/2022 à 13:30

Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE
4, rue Emiland-Menand
71100 Chalon-sur-Saône

Calcul des Frais

Paramètres

Montant de l'enchère :

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.

Frais préalables (TTC) :

Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.

Vous engagez-vous à revendre le bien dans les 5 ans ?

L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT

€

Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel

€

Droits de mutation

€

Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)

€

Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC

€

Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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