Historique
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Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit ruralDepuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bén...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr
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Violences à l’égard des agents du bailleur social par le fils du locataire
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt rendu en formation plénière, la Cour de cassation juge que c'est...Source : www.labase-lextenso.fr
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Le financement bancaire est facilité
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit bancaireLes recommandations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) visant à s...Source : www.aurep.com
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Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceLe 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit bancaireSeuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...Source : argent.boursier.com