Historique
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Publicité comparative : représenter ses concurrents sous les traits de pigeons est dénigrant
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrenceUne société du groupe Leclerc lance une campagne publicitaire destinée à prom...Source : www.efl.fr
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Aide à la rénovation des vergers arboricoles
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit rural / Droit de la coopération agricoleLes arboriculteurs (exploitations et entreprises agricoles) peuvent bénéficie...Source : efl.businesscomm.fr
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Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa clause du contrat d’architecte qui impose une saisine préalable du conseil...Source : www.efl.fr
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Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit immobilier / Baux commerciauxLe bailleur louant un local commercial affecté d'un défaut de permis de const...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Simplification de la procédure de droit au compte bancaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit bancaireDepuis le 13 juin 2022, les usagers peuvent accéder plus rapidement à des ser...Source : www.gouvernement.fr
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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Publié le : 24/06/2022 24 juin juin 06 2022Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...Source : www.affiches-parisiennes.com