Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019

Historique

• Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...
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• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
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• Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
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• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
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• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
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• Danone et Leclerc signent un accord tarifaire-Économie et gestion
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Les centres Leclerc et Danone ont signé un accord tarifaire « intégrant l'évo...
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