Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019

Historique

• Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier
  Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
  Source : batinfo.com
  Lire la suite
• Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
  Publié le : 30/01/2019 30 janvier Janv. 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
  Source : www.pleinchamp.com
  Lire la suite
• Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier Janv. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les bénéficiaires effectifs des sociétés bientôt connus de tous
  Publié le : 23/01/2019 23 janvier Janv. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la distribution
  En 2020, tout le monde pourra accéder aux informations sur les bénéficiaires...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
  Lire la suite