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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Publié le : 05/12/2018 05 décembre Déc. 2018
Source : web.lexisnexis.fr
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale... Lire la suite

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