Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole

Historique

• Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
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• Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit bancaire
  Les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
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• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
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• Un bail rural peut être verbal
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Le bail rural est la mise à disposition de terres agricoles bâties ou non en...
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• Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
  Publié le : 15/05/2019 15 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisatio...
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