Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole

Historique

• Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit bancaire
  Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
  Source : www.capital.fr
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
  Source : www.quechoisir.org
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• Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Le ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 l...
  Source : www.terre-net.fr
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• Adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle
  Publié le : 22/05/2019 22 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les règles applicables au contrat de construction de maison individuelle avec...
  Source : actualites.laviecommunale.fr
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• Menace de fragmentation pour le secteur bancaire de la zone euro
  Publié le : 21/05/2019 21 mai Mai 2019
  Droit bancaire
  Les banques de la zone euro se détournent des activités transfrontalières, me...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 16/05/2019 16 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  En application de l’article 17 de la loi « EGALIM » du 30 novembre 2018 et ap...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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