Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ?
Publié le :
04/12/2019
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Source : leparticulier.lefigaro.frL’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur la base de leur ancienneté. La convention collective distingue également selon la catégorie à laquelle le salarié appartient... Lire la suite
Historique
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Départ à la retraite du gardien : quelle indemnité lui verser ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L’indemnité de départ à la retraite des employés d’immeubles s’apprécie sur la base de leur ancienneté. La convention collective distingue également selon la catégorie à laquell...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Obligation légale de nettoyage de la route après le passage d’engins agricoles
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit rural / Coopératives agricoles
C’est une obligation légale à laquelle il n’est pas facile de se conformer en période de récolte, mais les conséquences peuvent être sérieuses pour l’agriculteur défaillant...Source : www.lebetteravier.fr -
Conséquences de la loi Elan sur le refus d’un permis de construire dans un lotissement achevé dans le délai prévu
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt du Conseil d’Etat apporte des précisions sur les effets de l’annulation du plan local d’urbanisme sur un projet de lotissement après la loi Elan...Source : juridiconline.com -
Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écologique et climatique » et d'atteindre la neutralité carbone pour la France d'ici 2050 a été publiée au...Source : www.service-public.fr -
Un décret précise l’encadrement des cryptoactifs
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit bancaire
Le décret relatif à la mise en œuvre des dispositions portant sur les prestataires sur actifs numériques et les émissions de jetons est paru, Le texte est pris est application d...Source : www.agefiactifs.com -
Lutter contre la contrefaçon par le rétablissement des contrôles douaniers sur les marchandises en transit et par la sanction des actes préparatoires
Publié le : 28/11/2019 28 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
Le ministre de l’Économie et des Finances a présenté une ordonnance relative aux marques de produits ou de services lors du conseil des Ministres du 13 novembre 2019. Selon le c...Source : www.actualitesdudroit.fr