
Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
Publié le :
21/07/2021
21
juillet
juil.
07
2021
Source : www.mon-immobilier-gere.comVous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la location ? Sachez que vous avez l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics... Lire la suite
Historique
-
Contrats conclus hors établissement et droit de la consommation : QPC non renvoyée
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de consti...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Diagnostic Obligatoire Location : Quel diagnostic nécessaire à la location ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Gestion cession d'immeubleVous êtes le propriétaire d’un bien et vous vous apprêtez à le proposer à la...Source : www.mon-immobilier-gere.com
-
Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Baux commerciauxL’occupant de locaux qui n’a pas signé le projet de bail proposé par le propr...Source : www.efl.fr
-
Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit ruralComme en 2020, les Français vont privilégier cet été des destinations moins u...Source : www.pleinchamp.com
-
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit immobilier / Droit de la constructionUn arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...Source : www.editions-tissot.fr
-
Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit bancaireCela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%,...Source : www.moneyvox.fr