En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?

Historique

• Le Digital Services Act (DSA) au service d’une protection accrue des consommateurs face aux plateformes numériques
  Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Partant du constat que la directive e-commerce ne répond plus aux enjeux actu...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• En quoi le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique est-il inédit ?
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Auparavant un diagnostic destiné à informer sur la performance énergétique du...
  Source : batinfo.com
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• Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours...
  Source : www.service-public.fr
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• Livret d'épargne bancaire : caractéristiques et fiscalité
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit bancaire
  Un livret d'épargne bancaire non réglementé est un compte sur lequel les somm...
  Source : www.capital.fr
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• La Commission européene souhaite limiter les applications préinstallées pour favoriser la concurrence
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  L'Union européenne veut imposer des règles plus strictes aux géants du numéri...
  Source : www.cnetfrance.fr
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• Mise à disposition de terres par un associé propriétaire exploitant
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Baux ruraux
  La cessation de la participation personnelle à l’exploitation au sein de la s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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