Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Source : www.reussir.frA la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il s’agit de voies de communication rurales et privées... Lire la suite
Historique
-
Le régime des chemins d’exploitation lié à la présence d’un bail rural
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Il s’agit de...Source : www.reussir.fr
-
Registres et de déclarations contenant des inexactitudes : quelles conséquences pour les viticulteurs - Deuxième Partie
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Publications du cabinet
LES CONTRÔLES L’inventaire Tout contrôle d’une exploitation, par la DIRECCTE ou la DGDDI, commence généralement par l’inventaire des vins détenus. Le viticulteur ou... -
Gestion du patrimoine : relogement en fin de bail durant la période d’urgence sanitaire
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi prévoit un préavis de 6 mois permettant au locataire de trouver un autre logement. Or, le confinement instauré mi-mars 2020 avait rendu impossible tout déplacement et don...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données non publiques des vendeurs tiers par Amazon et vient de formuler une liste d'accusations. Elle a égal...Source : www.usine-digitale.fr -
La Commission européenne présente sa stratégie sur le méthane
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit rural
La Commission européenne a présenté sa feuille de route pour réduire les émissions de méthane. L'agriculture est concernée par des actions en 2021 et 2022...Source : campagnesetenvironnement.fr -
Le port du masque est-il obligatoire dans les parties communes de l’immeuble ?
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Le conseil syndical prétend que le port du masque est obligatoire dans les parties communes de l’immeuble. A-t-il raison...Source : leparticulier.lefigaro.fr