Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle

Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
Source : www.ouest-france.fr
Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locataire n'est pas titulaire d'un bail rural, avec le statut de "fermier" craint par les propriétaires... Lire la suite

Historique

<< < ... 231 232 233 234 235 236 237 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK