Les banques doivent lutter contre le blanchiment

Historique

• Les banques doivent lutter contre le blanchiment
  Publié le : 04/06/2019 04 juin Juin 2019
  Droit bancaire
  L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme français...
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 31/05/2019 31 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
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• Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
  Publié le : 29/05/2019 29 mai Mai 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
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• Suppression des clauses de domiciliation dans les crédits immobiliers
  Publié le : 28/05/2019 28 mai Mai 2019
  Droit bancaire
  Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l’obligation pour un cli...
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• Appels vers l’Union européenne : plafonnement du prix des communications
  Publié le : 23/05/2019 23 mai Mai 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  À partir d’aujourd’hui, les prix de tous les appels et SMS émis depuis la Fra...
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