Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  

Historique

• Le Digital Market Act, un cadre européen pour la concurrence en ligne
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux proposition...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Un PEL doit-il être fermé au bout de 12 ou 15 ans ?
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit bancaire
  Seuls les plans ouverts depuis mars 2011 sont limités dans le temps. Les plus...
  Source : argent.boursier.com
  Lire la suite
• Les règles du diagnostic de performance énergétique changent  
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Acquisition foncière
  Alors que le Diagnostic de performance énergétique (DPE), annexé aux transact...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Concours vinicoles, médailles et récompenses : Des règles rigoureuses et strictes en droit français - Deuxième Partie
  Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021
  Publications du cabinet
  Le déroulement du concours Présentation des échantillons L’inscription es...
  Lire la suite
• Etrennes: combien faut-il donner à son gardien d'immeuble ?
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Gestion cession d'immeuble
  Pour marquer la fin de l'année et le début de la nouvelle, il est coutume de...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Application aux baux en cours de la loi Pinel et imprescriptibilité du réputé non écrit
  Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  La loi Pinel, en ce qu’elle a modifié l’article L. 145-15 du code de commerce...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite