Location meublée ou vide, quelles différences ?
Publié le :
09/11/2021
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Source : edito.seloger.comLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il existe également une différence dans les obligations légales du bail et dans la fiscalité. Lire la suite
Historique
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Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Droit rural / Alimentation et animauxLa généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier acheteur de ses produits, mesure protectrice de la rémunération des producteurs, sera obligatoire dès le...Source : www.terre-net.fr
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Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Baux d'habitationLorsque vous désirez mettre en location un logement, deux solutions s’offrent à vous : le louer vide ou meublé. Outre l’équipement obligatoire pour une location meublée, il exis...Source : edito.seloger.com
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Compte bancaire professionnel, dans quels cas est-ce une obligation ?
Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021Droit bancaireL’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire ou non, selon le statut de l'entreprise.Source : tribuca.net
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Quel(s) nom(s) de domaine(s) peuvent être utilise(s) suite à la réunion de deux exploitations
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Publications du cabinetL’article 6 du décret n° 2012-155 du 4 mai 2012 prévoit qu’une exploitation viticole est une entité disposant de parcelles viticoles dont elle est propriétaire ou locataire par...
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Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationL’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques a été publiée au Journal officiel du 30...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Travaux dans un logement : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation, vous vous exposez à une réduction de moitié de la garantie décennale.Source : www.lci.fr