
Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le :
11/09/2019
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09
2019
Source : agriculture.gouv.frAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé jeudi 11 juillet, au cours d’un déplacement dans le Gard, qu’un projet de décret visant à renforcer l’information des consommateurs sur l’origine des miels issus de mélanges et conditionnés en France... Lire la suite
Historique
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La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Baux d'habitationAnicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors...Source : www.ouest-france.fr
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Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit bancaireDès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Droit des produits alimentairesAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr
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Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...Source : www.ouest-france.fr
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Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLes professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr