Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels

Historique

• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre Sept. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit rural / Droit des produits alimentaires
  Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre Sept. 2019
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
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• CCMI : Attention aux mauvaises surprises !
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une maison construite en temps et en heure, dans le cadre d'un budget précis...
  Source : www.capital.fr
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• Apport et mise à disposition du bail rural à une société
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre Sept. 2019
  Droit rural / Baux ruraux
  Le statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres lou...
  Source : www.paysan-breton.fr
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